Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de REGIFO SRL.

En consultant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment.

REGIFO SRL se réserve toutefois le droit de suspendre temporairement l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.

REGIFO SRL ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire ou d’une indisponibilité du site.

Utilisation du contenu

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et son contenu conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte aux droits de REGIFO SRL ou de tiers.

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Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, documents et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable de REGIFO SRL ou mention contraire, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou exploités à des fins commerciales.

Informations publiées

REGIFO SRL veille à la qualité et à l’exactitude des informations publiées.

Des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent néanmoins être présentes.

REGIFO SRL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du site à tout moment et sans préavis.

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REGIFO SRL n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques des sites internet de tiers.

Disponibilité et sécurité

REGIFO SRL met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Aucun système informatique ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, REGIFO SRL ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’éléments malveillants indépendants de sa volonté.

Modification des conditions

REGIFO SRL peut modifier les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la législation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera privilégiée dans la mesure du possible.